Conditions d’utilisation
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales s’appliquent aux services en ligne proposés par Underdogbrandsllc aux consommateurs situés en France, notamment la consultation du site, la passation de commandes, les paiements, les expéditions, les retours, le service client et les activités associées.
L’utilisation du site est soumise aux présentes conditions. La validation d’une commande implique l’acceptation des conditions applicables à cette commande, sans préjudice des droits impératifs reconnus aux consommateurs par la législation française et européenne.
2. Informations sur l’entreprise
Ce site web est la propriété de UNDERDOG BRANDS LLC
Nom de la boutique : Underdogbrandsllc
Raison sociale : UNDERDOG BRANDS LLC
Adresse : 1606 MERIDIAN AVE APT 1, MIAMI BEACH, FL 33139, États-Unis
EIN : 99-4688192
Téléphone du service client : +1 (786) 674-2011
E-mail du service client : info@underdogbrandsllc.com
Heures de travail : du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00 (heure de l’Est des États-Unis).
Contactez-nous par e-mail ; nous vous répondrons sous 24 heures.
3. Description des services
Underdogbrandsllc propose des services de vente en ligne de meubles, d’articles d’ameublement et de produits pour la maison, comprenant notamment :
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Consultation du catalogue de produits
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Passation de commandes
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Paiements en ligne
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Gestion logistique et expédition des commandes
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Assistance après-vente
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Informations relatives aux commandes
Les caractéristiques et les conditions applicables à chaque produit sont présentées sur la page correspondante du site.
4. Conditions d’utilisation du site
Les utilisateurs doivent avoir au moins 18 ans ou utiliser le site sous la supervision d’un parent ou d’un représentant légal, dans la mesure permise par la législation applicable.
Les utilisateurs sont responsables des informations qu’ils communiquent et des activités effectuées au moyen de leur compte, sous réserve des dispositions légales applicables.
5. Création et gestion du compte
Certains services peuvent nécessiter la création d’un compte utilisateur.
Les informations fournies lors de l’inscription doivent être exactes, complètes et tenues à jour.
Les utilisateurs doivent préserver la confidentialité de leurs identifiants et ne pas utiliser le site à des fins contraires à la législation applicable ou aux droits de tiers.
6. Informations sur les produits
Les pages produits présentent les descriptions, les caractéristiques techniques, les disponibilités et les prix des articles proposés à la vente.
Underdogbrandsllc veille à maintenir ces informations à jour. Des modifications de disponibilité peuvent survenir en fonction de la gestion des stocks.
Les informations affichées doivent permettre au consommateur de connaître les caractéristiques essentielles du produit avant de passer commande. En cas d’erreur ou de différence entre le produit reçu et les caractéristiques annoncées, les droits légaux du consommateur restent applicables.
7. Passation des commandes
Les commandes sont effectuées sur le site en suivant les étapes du processus de commande et de paiement.
Avant la validation définitive de la commande, les utilisateurs peuvent vérifier les éléments suivants :
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Les produits et les quantités sélectionnés
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Les prix des produits
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Les frais de livraison applicables
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Le montant total à payer
Le consommateur peut corriger les éventuelles erreurs avant de confirmer sa commande. Les informations essentielles relatives à la commande et au paiement sont présentées avant la validation finale.
8. Prix et taxes
Les prix sont indiqués en euros (EUR).
Les prix affichés au cours du processus de commande précisent la TVA applicable et les éventuels frais supplémentaires dus par le consommateur. Le taux normal de TVA en France métropolitaine est de 20 % pour la plupart des biens, sous réserve des règles fiscales applicables à l’opération concernée.
Les conditions de livraison sont les suivantes :
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Commandes d’un montant égal ou supérieur à 109 € TTC : livraison gratuite
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Commandes d’un montant inférieur à 109 € TTC : frais de livraison forfaitaires de 10 €
Le montant total à payer est affiché avant la confirmation de la commande.
Les éventuels frais de douane, taxes à l’importation ou frais de traitement liés à l’expédition internationale doivent être indiqués clairement selon les modalités de vente réellement appliquées à la commande.
9. Modes de paiement
Les paiements sont traités par des prestataires de services de paiement externes.
Les données de paiement sont traitées conformément aux modalités du prestataire concerné et aux informations communiquées au consommateur. Le fonctionnement réel du site détermine si des données de carte sont conservées directement ou par l’intermédiaire d’un prestataire.
Les utilisateurs doivent vérifier l’exactitude des informations saisies et respecter les conditions applicables à leur moyen de paiement.
Pour toute question relative à un paiement ou à un montant facturé, le service client peut être contacté à l’adresse suivante : info@underdogbrandsllc.com.
10. Traitement et expédition des commandes
Délai de traitement des commandes : 1 à 3 jours ouvrés
Les transporteurs susceptibles d’être utilisés comprennent :
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FedEx
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UPS
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DHL
Les commandes sont expédiées depuis des entrepôts situés aux États-Unis vers l’adresse de livraison indiquée par le client en France.
Délai de livraison estimé : 10 à 15 jours ouvrés après l’expédition
Les délais peuvent varier en fonction du transport international, des formalités douanières et des conditions opérationnelles des transporteurs.
Le délai de livraison applicable à la commande est communiqué au consommateur lors du processus d’achat. Les droits du consommateur en cas de retard de livraison restent applicables.
11. Retours et remboursements
Pour les achats à distance, les consommateurs disposent en principe d’un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Les modalités d’exercice du droit de rétractation, les conditions de retour et la répartition des frais de retour sont précisées dans la politique de retour publiée sur le site.
Lorsque le retour est accepté conformément aux conditions applicables :
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Les frais de retour sont pris en charge par Underdogbrandsllc si cette prise en charge est prévue par la politique de retour applicable ou imposée par la réglementation.
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Une étiquette de retour prépayée est fournie lorsque cette modalité est prévue pour le retour concerné.
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Les remboursements sont traités selon les conditions applicables et les délais légaux.
Le remboursement est effectué selon les modalités prévues par la réglementation applicable, généralement au moyen du même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen de remboursement.
Le droit de rétractation est distinct des droits liés à la garantie légale de conformité et aux défauts éventuels du produit.
12. Conformité des produits et responsabilité
Les produits doivent être conformes aux caractéristiques annoncées sur leurs pages respectives et aux exigences légales applicables.
En cas de défaut de conformité, de produit endommagé pendant le transport ou de différence constatée par rapport à la commande, le client peut contacter le service client afin de signaler le problème et de demander une assistance.
Les garanties légales applicables aux consommateurs, notamment la garantie légale de conformité, restent applicables dans les conditions prévues par la législation française.
13. Confidentialité et protection des données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD), lorsqu’il s’applique.
Selon les besoins liés à la commande et au fonctionnement du site, les données peuvent être utilisées pour les finalités suivantes :
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Gestion des commandes
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Organisation de la livraison et de la logistique
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Traitement des paiements
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Service client
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Gestion des demandes relatives aux données personnelles
Les données sont traitées selon les finalités, les bases juridiques et les durées de conservation applicables. Les informations complémentaires sont présentées dans la politique de confidentialité du site.
Pour toute demande relative aux données personnelles, les utilisateurs peuvent contacter : info@underdogbrandsllc.com.
14. Politique relative aux cookies
Le site peut utiliser des cookies et des traceurs nécessaires à son fonctionnement, ainsi que d’autres cookies selon les fonctionnalités activées.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service peuvent être utilisés conformément aux règles applicables. Les cookies soumis au consentement ne sont déposés ou lus qu’après le recueil du consentement requis.
Les utilisateurs peuvent gérer leurs préférences au moyen des outils de gestion des cookies disponibles sur le site. Les paramètres du navigateur permettent également de gérer certains cookies, mais ne remplacent pas le mécanisme de consentement requis par la réglementation.
La désactivation de certains cookies nécessaires peut affecter certaines fonctionnalités du site.
15. Obligations des utilisateurs
Les utilisateurs doivent fournir des informations exactes et complètes lors de la création d’un compte et de la passation d’une commande.
Il est interdit d’utiliser le site pour des activités contraires à la législation applicable, portant atteinte aux droits de tiers ou perturbant le fonctionnement du service.
Les utilisateurs doivent également respecter les présentes conditions ainsi que les règles applicables à la protection des données et à la propriété intellectuelle.
16. Propriété intellectuelle
Les textes, images, éléments graphiques, marques et autres contenus présents sur le site sont susceptibles d’être protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, distribution ou utilisation commerciale de ces contenus sans autorisation du titulaire des droits est interdite, sauf dans les cas autorisés par la loi.
17. Responsabilité et mise à jour des informations
Underdogbrandsllc met à jour les informations publiées sur le site, notamment les descriptions des produits et leur disponibilité.
Des circonstances extérieures, telles que les difficultés logistiques, les conditions météorologiques ou les interventions de prestataires tiers, peuvent affecter le traitement des commandes et les expéditions.
Ces circonstances sont prises en compte dans le traitement des demandes des clients, sans exclure les obligations légales du vendeur ni les droits impératifs des consommateurs.
18. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions sont appliquées dans le respect des règles françaises et européennes relatives à la protection des consommateurs, lorsque celles-ci sont applicables.
En cas de litige, le consommateur peut contacter le service client afin de rechercher une solution amiable.
Si la réclamation écrite adressée au professionnel ne permet pas de résoudre le différend, le consommateur peut recourir, lorsque les conditions légales sont remplies, au médiateur de la consommation compétent dont les coordonnées doivent être communiquées par le professionnel.
À défaut de résolution amiable, le litige peut être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles applicables. Les dispositions impératives de protection des consommateurs demeurent applicables.