Politique relative à la TVA et à la livraison DDP

1. Champ d’application et informations sur l’entreprise

La présente politique relative à la TVA et à la livraison DDP (Delivered Duty Paid – rendu droits acquittés) s’applique aux ventes de meubles, d’articles d’ameublement et d’accessoires destinées aux consommateurs en France via le site Underdogbrandsllc.

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Ce site est la propriété de UNDERDOG BRANDS LLC.

Raison sociale : UNDERDOG BRANDS LLC

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E-mail : info@underdogbrandsllc.com

Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 8 h 00 à 18 h 00 (heure de l’Est des États-Unis).

Contactez-nous par e-mail ; nous vous répondrons sous 24 heures.

Cette politique vise à expliquer la composition du prix, notamment la TVA et les frais de livraison, ainsi que les modalités de dédouanement applicables aux importations à destination de la France, afin de permettre aux consommateurs de consulter les informations pertinentes avant leur achat.

2. TVA française (Taxe sur la valeur ajoutée)

Les produits vendus par Underdogbrandsllc aux consommateurs en France sont affichés avec la TVA française incluse au taux normal de 20 %, lorsque ce taux est applicable.

Les prix affichés sur les fiches produits et sur la page de paiement comprennent la TVA applicable conformément aux règles fiscales en vigueur.

Avant la confirmation de la commande, le système affiche le prix des produits et le montant total à payer afin que le consommateur puisse vérifier les montants.

Lorsque la TVA applicable et les éventuels frais d’importation sont déjà pris en charge dans le cadre des modalités de vente et de livraison annoncées, aucun paiement supplémentaire correspondant à ces mêmes frais ne doit être demandé au consommateur lors de la livraison.

3. Modalités de livraison DDP (Delivered Duty Paid)

Underdogbrandsllc propose une livraison selon les modalités DDP (Delivered Duty Paid – rendu droits acquittés) pour les commandes à destination de la France, lorsque cette option est effectivement applicable à la commande concernée.

Dans le cadre d’une livraison DDP effectivement convenue :

Les droits de douane applicables sont pris en charge par le vendeur conformément aux conditions DDP convenues.
La TVA française applicable, notamment au taux normal de 20 % lorsque celui-ci s’applique, est traitée conformément aux dispositions fiscales applicables.
Les frais de dédouanement prévus dans le cadre de l’expédition DDP sont pris en charge conformément aux conditions de transport convenues.
Les formalités de dédouanement sont effectuées par les intervenants concernés, notamment le transporteur ou son représentant, selon l’organisation de l’expédition.
Le consommateur n’a pas à organiser lui-même les formalités douanières couvertes par les modalités DDP convenues.

Les modalités effectivement applicables à chaque commande dépendent des conditions de vente, de transport et d’importation correspondantes.

4. Détail du prix de la commande

Le montant total affiché sur la page de paiement peut comprendre :

Le prix des produits.
La TVA française applicable, au taux normal de 20 % lorsque celui-ci s’applique.
Les frais de livraison, lorsqu’ils sont prévus.
Les droits de douane et taxes d’importation pris en charge dans le cadre d’une livraison DDP, lorsque cette modalité est applicable.

Le consommateur peut consulter le montant total à payer avant de confirmer la commande.

Les frais applicables doivent être présentés conformément aux conditions de vente et aux modalités de livraison annoncées. Aucun coût fiscal ou douanier supplémentaire ne doit être réclamé au consommateur pour des frais déjà inclus et pris en charge conformément aux conditions DDP convenues.

5. Expédition et formalités douanières

Les produits peuvent être expédiés depuis des entrepôts situés aux États-Unis vers l’adresse de livraison indiquée par le consommateur en France, selon les modalités d’expédition du produit concerné.

Les partenaires logistiques susceptibles d’être utilisés comprennent :

FedEx
UPS
DHL

Le transporteur effectivement chargé de l’expédition dépend de la commande et de l’organisation logistique applicable.

Les formalités d’importation et de dédouanement sont effectuées par les transporteurs et les intervenants concernés, selon les modalités de transport retenues.

Lorsque les formalités douanières sont couvertes par les conditions DDP convenues, le consommateur n’a pas à contacter directement les autorités douanières françaises pour effectuer lui-même ces démarches.

6. Responsabilités du consommateur

Afin de faciliter la livraison, le consommateur doit fournir les informations suivantes :

Le nom exact du destinataire.
Une adresse de livraison complète.
Un numéro de téléphone valide.
Une adresse e-mail correcte.

Des erreurs ou des informations incomplètes peuvent entraîner des retards de livraison ou nécessiter des démarches supplémentaires. Des frais supplémentaires peuvent également s’appliquer lorsqu’ils résultent de circonstances prévues par les conditions de vente ou de transport applicables.

Il est recommandé de vérifier l’ensemble des informations avant de confirmer la commande.

7. Situations particulières

Certaines situations peuvent nécessiter des démarches supplémentaires, notamment :

Des informations incomplètes concernant le destinataire.
Une demande de documents ou d’informations complémentaires par les autorités douanières.
Une modification des dispositions légales ou réglementaires applicables.
Un événement de force majeure.

Dans ces situations, le service client d’Underdogbrandsllc peut être contacté afin d’obtenir des informations sur les démarches applicables à la commande concernée.

Les mesures prises dépendent de la nature du problème, des exigences des autorités compétentes et des conditions de transport applicables.

8. Coordonnées du service client

Pour toute question relative à la TVA, à la livraison DDP ou aux frais de commande, vous pouvez contacter :