Mentions légales

 

1. Champ d’application et informations générales

La présente information légale complémentaire s’applique aux activités de vente en ligne de Underdogbrandsllc destinées aux consommateurs situés en France, concernant les meubles, les articles d’ameublement et les produits pour la maison.

Le présent document fournit des informations complémentaires relatives aux prix, aux paiements, à la logistique, aux retours et à la protection des données personnelles.

Les informations sont présentées à des fins d’information et de transparence, dans le cadre de la réglementation française et européenne applicable.

2. Informations sur l’entreprise et identification

Ce site web est la propriété de UNDERDOG BRANDS LLC

Raison sociale : UNDERDOG BRANDS LLC

Adresse : 1606 MERIDIAN AVE APT 1, MIAMI BEACH, FL 33139, États-Unis

EIN : 99-4688192

Téléphone : +1 (786) 674-2011

E-mail : info@underdogbrandsllc.com

Heures de travail : du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00 (heure de l’Est des États-Unis).

Contactez-nous par e-mail ; nous vous répondrons sous 24 heures.

Les informations ci-dessus identifient l’entreprise responsable des activités commerciales et des ventes effectuées sur le site.

3. Destinataires du service et gestion des commandes

Le site s’adresse aux consommateurs résidant en France et propose la vente en ligne de meubles et de produits pour la maison.

Le processus de commande peut comprendre les étapes suivantes :

  • Sélection des produits

  • Saisie des informations de livraison

  • Paiement en ligne

  • Préparation logistique et livraison

Le montant total de la commande est affiché sur la dernière page du processus de paiement avant la confirmation de l’achat.

Les frais applicables sont présentés au cours du processus de commande.

4. Expédition et livraison

Après confirmation du paiement, la commande entre dans la phase de préparation logistique et d’expédition.

Informations générales relatives à la livraison :

  • Lieu d’expédition : États-Unis

  • Transporteurs susceptibles d’être utilisés : services de transport internationaux tels que UPS, DHL ou FedEx, selon les modalités applicables à la commande

  • Délai de livraison estimé : généralement de 10 à 15 jours ouvrés

Les délais effectifs peuvent varier en fonction de la logistique, des conditions opérationnelles, des contrôles douaniers et d’autres circonstances extérieures.

Les informations de suivi disponibles permettent de consulter les mises à jour relatives à l’expédition.

5. Prix et modalités de paiement

Le montant total de la commande peut comprendre :

  • Le prix du produit

  • Les éventuels frais de livraison

  • Les taxes applicables selon les conditions de vente et d’importation

TVA en France : le taux normal de TVA applicable à la plupart des biens est de 20 %. Le taux effectivement applicable dépend de la nature de l’opération et de la réglementation fiscale en vigueur. <Cite refs={["turn812407search5","turn812407search9"]}/>

Dans le cadre d’une expédition internationale, la TVA et les éventuels frais d’importation peuvent être inclus dans le montant total affiché lors du paiement, selon les modalités de vente appliquées à la commande.

Le montant affiché avant la confirmation du paiement correspond au total présenté au consommateur pour la commande concernée.

Les paiements sont traités par des systèmes de paiement en ligne. Les données transmises doivent être protégées par des mesures de sécurité adaptées.

6. Retours, assistance et droits des consommateurs

Les consommateurs peuvent consulter les conditions de retour, d’échange et de remboursement publiées sur le site, conformément aux dispositions contractuelles et à la réglementation applicable.

Pour les achats à distance, les consommateurs bénéficient en principe d’un délai légal de rétractation de 14 jours, sous réserve des exceptions prévues par la loi. Les modalités d’exercice de ce droit et les éventuels frais de retour doivent être précisés dans la politique de retour applicable.

Les consommateurs peuvent également :

  • Consulter les informations relatives à leurs commandes

  • Contacter le service client pour obtenir des précisions

  • Demander une assistance concernant la livraison ou les produits achetés

Chaque demande est examinée en fonction des informations disponibles, des conditions applicables à la commande et des droits légaux du consommateur.

7. Sécurité des paiements et protection des données

Lors du traitement des commandes et des paiements, des mesures techniques et organisationnelles adaptées peuvent être mises en œuvre afin de protéger les données personnelles.

Ces mesures peuvent notamment comprendre :

  • L’utilisation du protocole HTTPS pour la transmission des données, si cette protection est activée sur le site

  • L’utilisation des données de paiement dans le cadre du traitement de la transaction, selon les modalités du prestataire de paiement

  • Le traitement des données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), lorsque celui-ci est applicable

Les utilisateurs peuvent exercer les droits relatifs à leurs données personnelles prévus par la réglementation applicable. Les modalités d’exercice de ces droits sont détaillées dans la politique de confidentialité du site.

8. Service client et coordonnées

Pour toute demande concernant les commandes, les expéditions ou les services proposés sur le site, vous pouvez contacter :

Raison sociale : UNDERDOG BRANDS LLC

Adresse : 1606 MERIDIAN AVE APT 1, MIAMI BEACH, FL 33139, États-Unis

EIN : 99-4688192

Téléphone : +1 (786) 674-2011

E-mail : info@underdogbrandsllc.com

Heures de travail : du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00 (heure de l’Est des États-Unis).

Contactez-nous par e-mail ; nous vous répondrons sous 24 heures.

9. Droit applicable et règlement des litiges

Les activités du site sont soumises aux dispositions applicables du droit français et du droit de l’Union européenne en matière de commerce électronique et de protection des consommateurs.

En cas de litige, le consommateur peut contacter le service client afin de rechercher une solution amiable.

Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut également recourir à un médiateur de la consommation compétent, conformément aux dispositions applicables en France.

Les règles impératives de protection des consommateurs applicables à la situation concernée restent prises en compte.

10. Droits des utilisateurs concernant leurs données personnelles

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, les utilisateurs peuvent notamment exercer les droits suivants, lorsque les conditions légales sont remplies :

  • Accéder à leurs données personnelles

  • Demander la rectification de données inexactes ou incomplètes

  • Demander l’effacement de leurs données ou la limitation de leur traitement dans les cas prévus par la loi

Les demandes relatives aux données personnelles peuvent être envoyées aux coordonnées indiquées dans la présente information.